Interventions de Mme Gélita HOARAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre et 1er décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-305, I-306, I-308, I-307 et I-310 ; retirés ; et n° I-309, I-311 et I-312 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)