PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (31 janvier et 6 février 2024)]

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Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 41 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport évaluant le nombre d'appels à la plateforme téléphonique 3977 contre les maltraitances des personnes âgées qui ont permis d'aboutir à l'amélioration de la situation)

P. 509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42 rectifié (Remise au Parlement d'un rapport sur l'opportunité de créer des places prioritaires d'urgence en hébergement temporaire pour les personnes âgées ayant fait l'objet d'actes de maltraitance par un aidant à leur domicile)

P. 509 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 642 (texte intégral du JO)