Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET À SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE

première lecture

[n° 2024-344 (13 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d'habitation en faveur des associations)

P. 1744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 42 (Demande de rapport)

P. 1744 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 63 (Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives)

P. 1750 (texte intégral du JO)