Interventions de M. Joshua HOCHART

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE

première lecture

[20 mai 2025]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité prononcé par le procureur de la République en cas de suspicion de fraude)

P. 5799 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 5

P. 5800 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Rétention administrative des mineurs accompagnant un adulte)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)