Interventions de M. Joshua HOCHART (mardi 21 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

Article 8 A (Suppression de l'incompatibilité entre l'exercice d'un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre)

Article 10 (Création d'un label « employeur partenaire de la démocratie locale »)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 162 (Conclusion de conventions entre les collectivités et les établissements d'enseignement supérieur au sujet de la disponibilité des élus étudiants)

Article 15 bis (Session d'information sur les fonctions d'élu local)

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