Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSIDÉRER COMME LES EFFETS D'UNE CATASTROPHE NATURELLE LES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFÉRENTIELS CONSÉCUTIFS À LA SÉCHERESSE OU À LA RÉHYDRATATION DES SOLS QUELLE QUE SOIT LEUR INTENSITÉ

première lecture

[16 juin 2005]

Discussion générale:

Rappel des drames humains provoqués par la sécheresse de l'été 2003. Exemple des départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne. Problème non résolu au bout de deux ans. Objectifs du texte : assurer une reconnaissance plus rapide et objective de l'état de catastrophe naturelle et mettre l'accent sur la prévention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Souhait d'une mise en oeuvre rapide des dispositions relatives à la sécheresse de 2003. Le groupe UMP votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)