Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 décembre 2006)]

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Article 3 (Prorogation et aménagement du dispositif de remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN en faveur des agriculteurs)

Son amendement n° 64 : extension du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole au bénéfice des artisans ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Instauration à la charge du concessionnaire d'une redevance sur les installations d'hydroélectricité)

Soutient l'amendement n° 77 de M. Francis Grignon (rabais accordé aux distributeurs non nationalisés sur le tarif de cession de l'électricité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23 ou après l'article 36 quindecies

Son amendement n° 229 : création d'une taxe affectée au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Soutient l'amendement n° 237 de M. Henri de Richemont (extension du régime des sociétés de personnes aux associations d'avocats) ; adopté. (texte intégral du JO)