Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (26 novembre et 6 décembre 2007)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° I-228 : réduction de six ans à trois ans du délai de reprise de l'administration pour l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Votera l'amendement de la commission des affaires économiques n° I-158 (possibilité pour les entreprises de donner à leurs salariés, à titre gratuit, le matériel et les logiciels qu'elles ont amortis). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis

Soutient les amendements de M. Charles Revet n° I-235 (soumission des lubrifiants à usage perdu à la taxe générale sur les activités polluantes) ; adopté ; et n° I-236 (exonération des lubrifiants biodégradables de la taxe générale sur les activités polluantes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 quater

Son amendement n° I-229 : déductibilité de la taxe annuelle sur les véhicules de société pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Développement et régulation économiques :

Article additionnel après l'article 43

Son amendement n° II-63 : revalorisation des plafonds du droit fixe de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat ; adopté. (texte intégral du JO)