Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (14 et 15 novembre 2007)]

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Troisième partie :

Article 13 (art. L. 311-2 du code de la sécurité sociale - Dispositif expérimental d'affiliation au régime général pour les personnes exerçant une activité procurant de faibles revenus)

Son amendement n° 115 : modalités d'application fixées par décret ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 651-1 et L. 651-3 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Son amendement n° 116 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Favorable à l'amendement n° 424 de M. Jean-Claude Etienne (modalités d'organisation et de financement de la télémédecine). (texte intégral du JO)