Interventions de M. Michel HOUEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Intervient sur l'amendement n° 95 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Son amendement n° 127 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France)

Son amendement n° 65 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 128 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 141 de M. Alain Fouché ; adopté après modification par le sous-amendement n° 165 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Son amendement n° 83 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Son amendement n° 81 : précision du contenu des missions des chambres de métiers ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Son amendement n° 7 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 82 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Favorable à l'amendement n° 67 de M. Christian Cambon. (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne)

Soutient l'amendement n° 131 de M. Michel Doublet ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 133 de M. Alain Fouché ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie)

Son amendement n° 66 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 172 de la commission, son sous-amendement n° 180 ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)