PROJET DE LOI
RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT n° 2008-735 (dossier législatif)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 4 (art. 5 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 5 (art. 6 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 6 (art. 7 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 7 (art. 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 9 (art. 11 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Article additionnel après l'article 10

Article 15 (art. L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des contrats de partenariat des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 16 (art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Article 17 (art. L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales - Interdictions de soumissionner à un contrat de partenariat)

Article 18 (art. L. 1414-5 du code général des collectivités territoriales - Procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 19 (art. L. 1414-6 du code général des collectivités territoriales - Nombre de personnes admises à concourir à un contrat de partenariat)

Article 20 (art. L. 1414-7 du code général des collectivités territoriales - Description des procédures applicables aux contrats de partenariat)

Article 22 (art. L. 1414-9 du code général des collectivités territoriales - Conditions d'attribution d'un contrat de partenariat)

Article 23 (art. L. 1414-12 du code général des collectivités territoriales - Clauses obligatoires du contrat de partenariat)

Articles additionnels après l'article 31

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