PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1203 (15 novembre 2018)]
Quatrième partie :
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 132 rectifié quater (Téléradiologie - Définition des actes)
P. 15604 (texte intégral du JO)