PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
première lecture
[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]
Article 12 (Art. 8, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies, 34, 35, 39 C, 39 E, 39 F, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies à 44 quaterdecies, 50-0, 60, 61 A, 62, 69 D, 71, 72 D, 72 D bis, 73 D, 75-0 B, 76 A, 93 B, 96, 96 A, 103, 120, 124 B, 125 B, 150 ter, 150-0 D ter, 150 nonies, 150 decies, 150 undecies, 150-0 A, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 150 U, 150 UA, 150 UB, 150 VF, 150 VG, 151 septies, 151 septies A, 151 octies B, 151 nonies, 151 decies, 154, 155, 156, 158, 162, 163 unvicies, 164 B, 199 undecies C, 202 ter, 206, 208 quinquies, 211, 211 bis, 218 bis, 220 septies, 221 bis, 223 A, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 L, 223 Q, 224, 234 terdecies, 238 bis K, 238 bis L, 238 bis LA, 238 bis M, 238 ter, 239, 239 bis AA, 239 bis AB, 239 ter, 239 quater, 239 quater A, 239 quater B, 239 quater C, 239 quater D, 239 quinquies, 239 septies, 242, 244 bis, 244 bis A, 244 bis B, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater F, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater J, 244 quater L, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 244 quater U, 239-0 A à 239-0 E [nouveaux], 730 bis, 764 A, 787 B, 885 I bis, 885 I quater, 885 O, 1452, 1461, 1663 bis du code général des impôts ; art. L. 52 A, L. 53, L. 189 du livre des procédures fiscales ; art. L. 3315-1 du code du travail - Réforme du régime fiscal des sociétés de personnes)
Soutient l'amendement n° 172 de M. Gérard César ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
Soutient les amendements de M. Gérard César n° 173 , identique à l'amendement n° 78 de M. Rémy Pointereau (prolongation du droit d'option des sociétés d'exploitation agricole de cinq à dix ans), retiré ; n° 176 , identique à l'amendement n° 82 de M. Rémy Pointereau (précision sur le dispositif fiscal issu de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche), adopté, ainsi que l'amendement n° 138 de M. Charles Revet (extension du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro à des travaux de rénovation partielle), retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 ter
Soutient les amendements de M. Albéric de Montgolfier n° 136 , identique à l'amendement n° 132 (relèvement du plafond du crédit d'impôt cinéma à quatre millions d'euros) de la commission de la culture saisie pour avis et n° 137 (création d'une franchise de dix mille euros, hors du plafond de 5 pour mille du chiffre d'affaires, dans le dispositif de déductibilité des dons au titre du mécénat) ; retirés. (texte intégral du JO)