PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE
première lecture
[n° 2016-925 (10 février 2016)]
Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)
Interventions de Mme Christiane HUMMEL
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :