Interventions de M. Jean-François HUSSON

Discussion générale:

P. 5529 (texte intégral du JO)
P. 5530 (texte intégral du JO)
P. 5531 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2022)

P. 5540 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Intitulé de la première partie

P. 5541 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 21 rectifié bis (Professionnels de santé - Vaccination contre la Covid-19 - Exonérations fiscales et sociales)

P. 5542 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Assouplissement des conditions d'exonération d'impôt sur le revenu sur l'indemnité compensatrice versée à un agent général d'assurance)

P. 5542 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Précision concernant la définition d'un investissement initial ouvrant droit au bénéfice du crédit d'impôt pour investissement en Corse)

P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 43 rectifié quater (Pellets, granulés de bois et plaquettes - Taux de TVA réduit)

P. 5543 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 1 (Compagnies de transport maritime - Impôt sur les sociétés - Assujettissement au droit commun)

P. 5544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 5 (Eau - Usage domestique - Premiers mètres cube - Exonération de TVA)

P. 5545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 31 (Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation - Affectation à l'amélioration des transports en commun)

P. 5545 (texte intégral du JO)
P. 5546 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Fonction publique territoriale - Revalorisation du point d'indice)

P. 5548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)

P. 5549 (texte intégral du JO)
P. 5554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (Assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 5555 (texte intégral du JO)

Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 5564 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 5571 (texte intégral du JO)
P. 5572 (texte intégral du JO)
P. 5574 (texte intégral du JO)
P. 5576 (texte intégral du JO)
P. 5577 (texte intégral du JO)
P. 5578 (texte intégral du JO)
P. 5579 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)
P. 5581 (texte intégral du JO)
P. 5582 (texte intégral du JO)
P. 5583 (texte intégral du JO)
P. 5584 (texte intégral du JO)

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 5586 (texte intégral du JO)

Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs)

P. 5588 (texte intégral du JO)

Article 9 A (nouveau) (Doublement du seuil d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour des dépenses de rénovation énergétique)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article 9 B (nouveau) (Mentionner le taux moyen et le taux marginal d'imposition sur l'avis d'impôt sur les revenus du contribuable)

P. 5589 (texte intégral du JO)

Article 9 C (nouveau) (Répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques)

P. 5590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 C - Amendements n° 59 rectifié, n° 17 rectifié bis et n° 58 rectifié bis (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Répartition du produit entre les communes et les EPCI - Modification)

P. 5593 (texte intégral du JO)
P. 5593 (texte intégral du JO)

Article 9 D (nouveau) (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles)

P. 5594 (texte intégral du JO)

Article 9 E (nouveau) (Revalorisation de la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de la taxe d'aménagement)

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 F - Amendement n° 61 (Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics)

P. 5596 (texte intégral du JO)

Article 10 (Répartition du prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales au titre de la revalorisation anticipée du revenu de solidarité active (RSA) de 4 %)

P. 5597 (texte intégral du JO)

  Demande de coordination :

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article 3

P. 5606 (texte intégral du JO)