Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
- mardi 1er octobre 2024
- mercredi 2 octobre 2024
- mardi 8 octobre 2024
- mercredi 9 octobre 2024
- mardi 22 octobre 2024
- mercredi 23 octobre 2024
- mardi 29 octobre 2024
- mercredi 30 octobre 2024
Novembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques (première lecture)