Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'ÉQUILIBRE DU RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES

première lecture

[29 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 4517 (texte intégral du JO)
P. 4528 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 47 (Révision des modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes)

P. 4532 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mécanisme de revalorisation automatique du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat))

P. 4534 (texte intégral du JO)
P. 4536 (texte intégral du JO)
P. 4537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 27 (Rendre obligatoire la réalisation d'une étude de sol lors de l'expertise d'un sinistre faisant suite à la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle lié au retrait/gonflement des argiles (RGA))

P. 4538 (texte intégral du JO)

Article 3 (Présomption de refus d'assurance pour motif d'exposition aux catastrophes naturelles dans les zones les plus à risque)

P. 4539 (texte intégral du JO)
P. 4540 (texte intégral du JO)
P. 4541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres)

P. 4542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35 (Suppression de la modulation de franchise à la charge des collectivités pour lesquelles le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été prescrit mais n'a pas encore été approuvé)

P. 4544 (texte intégral du JO)

Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles)

P. 4545 (texte intégral du JO)
P. 4546 (texte intégral du JO)
P. 4547 (texte intégral du JO)
P. 4548 (texte intégral du JO)

Article 5 (Rétablissement de la liberté d'utilisation des indemnités d'assurance en cas de sinistre provoqué par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA))

P. 4549 (texte intégral du JO)
P. 4550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 36 (Inscrire dans la loi le principe des critères permettant de caractériser le phénomène de retrait/gonflement des argiles (RGA) dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

P. 4551 (texte intégral du JO)
P. 4552 (texte intégral du JO)
P. 4553 (texte intégral du JO)
P. 4554 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Intégration d'un « scénario » de reconstruction améliorée dans le rapport d'expertise)

P. 4555 (texte intégral du JO)
P. 4556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 43 (Prévoir d'assouplir les conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes limitrophes d'une commune elle-même reconnue)

P. 4557 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 38 rectifié, n° 26 rectifié et n° 4 rectifié ter (Prise en charge des frais de contre-expertise par l'assureur)

P. 4558 (texte intégral du JO)
P. 4559 (texte intégral du JO)

Article 7 (Instauration d'un dispositif de soutien à l'acquisition de prêts pour la prévention des risques)

P. 4560 (texte intégral du JO)

Article 8 (Conditionnement de « MaPrimeRénov'» à la réalisation de travaux de prévention des risques)

P. 4561 (texte intégral du JO)
P. 4563 (texte intégral du JO)
P. 4564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 68 rectifié (Extension des missions des structures agréées « Mon Accompagnateur à Rénov' » (MAR'))

P. 4564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 20 rectifié (Demande de rapport sur la mise en place d'une procédure simplifiée pour les travaux des collectivités territoriales ayant subi des catastrophes naturelles)

P. 4565 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du fonds Barnier aux dispositifs expérimentaux en matière de lutte contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) et le recul du trait de côte)

P. 4566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 9 (Prendre en compte le risque retrait/gonflement des argiles (RGA) dans les plans locaux d'urbanisme)

P. 4567 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 11 (Étendre le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles à l'échouage des algues sargasses)

P. 4568 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 14 rectifié bis (Rendre les ouvrages d'art dans les outre-mer éligibles au fonds Barnier)

P. 4569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d'adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature)

P. 4569 (texte intégral du JO)
P. 4570 (texte intégral du JO)
P. 4571 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (Renforcement des normes de construction pour prévenir les dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA))

P. 4571 (texte intégral du JO)

Article 11 (nouveau) (Inscription dans les programmes de l'école primaire de l'éducation à la prévention des risques)

P. 4572 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4573 (texte intégral du JO)