Interventions de M. Jean-François HUSSON (vendredi 24 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-911 et n° I-1499 rectifié (Lutte contre l'exil fiscal - Impôt universel ciblé - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-920 (Pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants - Défiscalisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1602 rectifié bis, n° I-1394 rectifié, n° I-1395 rectifié, n° I-1604 rectifié bis et n° I-1396 rectifié (Suppression de certaines niches fiscales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1006 (Apport d'actions au profit d'au moins 50 % des salariés de l'entreprise - Imposition du gain d'acquisition - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-767 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Renforcement de la progressivité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-921 (Fiscalité des heures supplémentaires - Rehaussement du seuil d'exonération fiscale à 7 500 euros - Suppression)

Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1551 rectifié bis (Provisions pour égalisation - Extension aux risques cyber - Allongement de la durée de reprise pour certains risques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1606 rectifié bis et n° I-1605 rectifié bis (Produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie - Intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement - Soumission à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1498 (Installation de bornes de recharge à domicile pour les particuliers - Crédit d'impôt - Renforcement)

Article 3 ter (nouveau) (Extension du bénéfice du forfait forestier)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1821 (Cotisations versées aux organismes nationaux à vocation agricole (ONVAR) - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1819 (Mécanisation collective - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1210 (Droits de mutation à titre gratuit de la valeur des propriétés forestières - Exonération - Modulation en fonction du degré de gestion durable)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-469 rectifié ter, n° I-784 rectifié, n° I-764 rectifié et n° I-2026 rectifié (Crédit d'impôt « glyphosate » - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-704 rectifié bis (Crédit d'impôt « glyphosate » - Extension aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1219 rectifié bis (Entreprises agricoles générant des crédits carbone labellisés - Crédit d'impôt au titre de cette labellisation - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

Article 3 quinquies (nouveau) (Précision relative à l'imposition des plus-values de cession ou de retrait des obligations remboursables en actions non cotées)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-766 (Niche fiscale implicite sur la transmission du patrimoine des plus aisés créée par le plan d'épargne retraite (PER) - Correction de cette faille)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-1777 rectifié (Valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation - Dispositions fiscales - Modifications)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-1678 rectifié (Regroupements parcellaires - Échanges éligibles aux régimes fiscaux de faveur - Extension de périmètre)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-765, n° I-2120 rectifié, n° I-876 rectifié et n° I-1125 rectifié bis (Lutte contre la rétention foncière - Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières - Augmentation de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-1630 rectifié et n° I-1743 rectifié (Entrepreneurs immobilisant durablement du capital dans leur coopérative - Crédit d'impôt - Mise en place)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-1238 (Régime des « impatriés » - Efficacité - Mesure de renforcement)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-2072 rectifié (Transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France - Système d'imposition des plus-values latentes « exit tax » - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

Article 3 octies (nouveau) (Correction du dispositif d'« exit tax »)

Article 3 nonies (nouveau) (Extension de la réduction d'impôt applicable aux contrats d'assurance-vie dits « rente-survie »)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-321 rectifié bis, n° I-1183 rectifié et n° I-1734 rectifié (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-326 rectifié bis (Réduction d'impôt pour frais de dépendance - Seuil - Modification)

Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)

Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-790 rectifié et n° I-1556 rectifié bis (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts - Clarification)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-672 (Associations ayant facilité la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-589 (Associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur des installations nucléaires - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1697 rectifié (Associations syndicales autorisées (ASA) de sylviculteurs menant des actions de défense de la forêt contre les incendies - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1886 rectifié et n° I-1870 rectifié (Acte de « hacking éthique » - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1855 rectifié (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-470 rectifié ter, n° I-785 rectifié bis, n° I-1326 rectifié et n° I-2041 rectifié (Liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers - Élargissement)

Article 3 duodecies (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1393 rectifié bis, n° I-417 rectifié quater et n° I-1445 rectifié bis (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités reçues - Soumission à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1149 (Remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu - Modulation en fonction des émissions de CO2 et de la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-2061 rectifié (Dons aux associations - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-2058 rectifié (Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile - Activité d'entretien de la maison et de travaux ménagers pour les personnes valides - Taux dégressif - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-373 rectifié bis et n° I-1667 rectifié bis (Bénéficiaires de l'accueil non médicalisé - Frais - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1335 rectifié bis (Crédit d'impôt service à la personne - Régime fiscal - Clarification)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1589 rectifié bis, n° I-1582 rectifié, n° I-787 rectifié bis, n° I-1590 rectifié bis et n° I-2062 rectifié (Organismes à but non lucratif - Frais non remboursés des bénévoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1839 (Stérilisation des animaux de compagnie - Incitation fiscale - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-2114 rectifié bis, n° I-2115 rectifié bis et n° I-2240 rectifié bis (Frais de scolarisation - Réduction d'impôt - Propositions diverses)

Article 3 terdecies (nouveau) (Extension aux organismes agissant en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes des réductions d'impôt au titre des dons)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-600 (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Rétablissement)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Prolongation de crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques)

Article 3 quindecies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt afférent aux systèmes de charge pour véhicule électrique)

Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-549 rectifié ter (Prestations compensatoires versées sur une période supérieure à 12 mois - Non imposition pour les bénéficiaires)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-2112 rectifié et n° I-2111 rectifié (Abonnement de presse - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-548 rectifié ter (Taux de prélèvement des conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune - Mode d'imposition institué par défaut - Taux individualisé)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-2101, n° I-396 rectifié ter et n° I-390 rectifié ter (Dette fiscale résultant des actions attribuables au seul ex-conjoint - Octroi d'une décharge en responsabilité solidaire - Facilitation)

Article 3 octodecies (nouveau) (Corrections rédactionnelles de dispositions applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-1341 rectifié bis et n° I-896 (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Modification)

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1155 rectifié (Barème général des droits de mutation à titre gratuit - Transmission d'assurances-vie - Intégration)

Article additionnel après l'article 3 novodecies - Amendement n° I-56 rectifié (Abattement sur la valeur vénale réelle de l'immeuble constituant la résidence principale du défunt, du conjoint et de certains de leurs enfants - Transformation de l'application automatique en une application optionnelle)

Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1627 rectifié, n° I-627 rectifié ter et n° I-986 rectifié bis (Dispositif dit d'apport-cession ou de réinvestissement - Clarification/Facilitation de son utilisation)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-1631 rectifié (Sociétés ayant une activité libérale - Associés - Départ à la retraite - Application d'un abattement fixe de 500 000 euros sur les plus-values)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-419 rectifié bis (Abattement sur les plus-values sur titres détenus par un dirigeant - Extension aux conjoints, membres de la famille et co-fondateurs de la société)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-1325 rectifié (Facilitation de la transmission des entreprises agricoles en société - Cession progressive des parts sociales sur dix années)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-1158 rectifié ter et n° I-2078 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production (SCOP))

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-420 rectifié ter (Seuils d'exonération des plus-values - Appréciation au regard de la valeur du fonds de commerce transmis)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-360 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter, n° I-1030 rectifié quater, n° I-1324 rectifié bis et n° I-1765 rectifié bis (Transmission d'une entreprise individuelle réalisant une activité agricole - Dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-2096 rectifié et n° I-2095 rectifié (Lutte contre la concentration et la financiarisation des terres - Fiscalité - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-2075 rectifié (Transmission des biens professionnels - Dispositif fiscal des pactes Dutreil - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-509 rectifié, n° I-990 rectifié bis et n° I-1681 rectifié (Transmissions d'exploitations agricoles et viticoles dans le cadre familial - Abattement de droit commun pour les donations - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendements n° I-84 rectifié ter et n° I-1680 rectifié (Transmission d'exploitations agricoles et viticoles dans un cadre familial - Fiscalité des donations et successions - Allègement et contre-partie)

Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-991 rectifié bis (Transmission des exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement)

Article 3 unvicies (nouveau) (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)

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