Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (27 février 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 125-2-3 du code de la construction (Contrôle technique obligatoire) :

Soutient l'amendement n° 130 de M. Jean-Paul Alduy (décret précisant la liste des points de sécurité dont la vérification est obligatoire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

  Art. L. 125-2-4 du code de la construction (Dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat) :

Soutient l'amendement n° 131 de M. Jean-Paul Alduy (portée exclusive du décret sur la sécurité des usagers) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Sécurité des ascenseurs - art. L. 125-1 à L. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation)

Art. additionnels avant l'art. 12