Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

Défavorable aux amendements identiques n° 31 de M. Yves Coquelle et n° 39 de M. Daniel Reiner (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 5 bis AA (Renouvellement urbain au voisinage des aéroports - art. L. 147-5 du code de l'urbanisme)

Favorable à l'article. (texte intégral du JO)

Art. 20 (priorité) (Simplification de la création et du fonctionnement des "pays")

Art. additionnel après l'art. 22