Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

commission mixte paritaire

[n° 2003-590 (5 juin 2003)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Enrichissement du projet de loi initial. Bon fonctionnement du bicamérisme. Le groupe UMP votera ce texte qui constitue un bon point de départ pour une politique d'urbanisme rénovée. (texte intégral du JO)