PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (4, 5 et 6 mars 2003)]
Discussion générale:
Art. additionnels après l'art. 33
Art. additionnel avant l'art. 3
Art. 6 (Désignation du candidat tête de liste - art. L. 347 et L. 351 du code électoral)