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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 bis (Régime de responsabilité des prestataires techniques)
Défavorable à l'amendement n° 38 de M. René Trégouët (modification du délai de prescription pour les poursuites en diffamation concernant les articles exclusivement publiés en ligne). Remise en cause des grandes règles de prescription en matière de presse. (texte intégral du JO)
