Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

commission mixte paritaire

[n° 2004-809 (30 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat non tronqué au Sénat. Garantie constitutionnelle des ressources accompagnant les transferts de compétences. Intérêt d'un transfert de personnel vers la fonction publique territoriale. (texte intégral du JO)