Prise en compte de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Mise en oeuvre de la loi de programme du 21 juillet 2003 : développement de l'emploi dans le secteur privé, maintien de la politique d'aide au logement social et soutien accru aux collectivités locales. Nécessité de résoudre le problème de surpopulation de l'établissement pénitentiaire de Nouméa. Consensus politique en Nouvelle-Calédonie ; enjeu essentiel du rééquilibrage économique entre les provinces. Soutien à l'économie du territoire en Polynésie française ; expansion du secteur de la pêche. Statu quo institutionnel à Wallis-et-Futuna. Rapprochement vers le droit commun de la République à Mayotte ; lutte contre l'immigration clandestine. Amélioration du logement et du financement de la desserte maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon. Intérêt scientifique, stratégique et économique des terres australes et antarctiques françaises. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. (
texte intégral du JO)
Services départementaux d'incendie et de secours, SDIS : augmentation continue du budget ; participation variable des conseils généraux ; clarification nécessaire de leur implication dans les services de secours aux personnes. Interrogation sur le maintien du statut d'établissement public des SDIS et la participation de l'association des maires à leur fonctionnement. Attribution d'aides particulières pour certains équipements : exemple du Rhône. Possibilité de financer les SDIS par des ressources fiscales spécifiques. Mise en oeuvre de la RTT : exemple de la Seine-et-Marne. (
texte intégral du JO)
