Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955

première lecture

[n° 2005-1425 (16 novembre 2005)]

Discussion générale:

Bilan des violences urbaines actuelles dans les banlieues. Justification de la mise en oeuvre de la loi du 3 avril 1955 par la situation exceptionnelle, son ampleur et son intensité. Outils supplémentaires mis à la disposition des forces de police et de la justice. Bien-fondé du recours à l'état d'urgence. Décrue des violences depuis sa mise en application. Hommage aux forces de police et de gendarmerie et aux sapeurs-pompiers. Capacité de notre démocratie à maîtriser le recours à la force. Justification de la prorogation de l'état d'urgence. Encadrement des perquisitions autorisées. Délai raisonnable de prolongation de trois mois. Information du Parlement sur l'évolution de la situation et la mise en oeuvre des mesures nécessaires. Propose l'adoption du projet de loi sans modification. (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité :

Conciliation entre respect des libertés et sauvegarde de l'ordre public. Proportionnalité entre les événements en cause et la réponse apportée. Encadrement des perquisitions. S'oppose à la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de M. Robert Badinter tendant à opposer la question préalable. Encadrement strict par le juge administratif. Association du Parlement. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

S'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery (abrogation de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)

S'oppose à l'amendement n° 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. 11 de la loi du 3 avril 1955 - Perquisitions à domicile de jour et de nuit pendant trois mois)

S'oppose à l'amendement n° 5 de Mme Alima Boumediene-Thiery (suppression). (texte intégral du JO)