Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

première lecture

[n° 2007-292 (21 février 2007)]

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Discussion générale:

Consécration législative du statut fondateur de la commission. Visée d'accréditation auprès des Nations unies au regard des "principes de Paris". Précision des domaines de compétence de la commission. La commission des lois, à l'unanimité, propose l'adoption du projet de loi sans modification. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :