Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX CONTRATS DE PARTENARIAT

première lecture

[n° 2008-735 (1er et 2 avril 2008)]

Rechercher une intervention :

  Demande de priorité :

Demande d'examen en priorité de l'article 29, avant l'examen de l'article 9 ; priorité ordonnée. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 1er (art. 1er de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Assouplissement du régime des contrats de partenariat de l'Etat)

Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - Extension du recours aux contrats de partenariat)

Intervient sur l'amendement précité n° 169 de M. Philippe Marini, repris par M. Jean-Pierre Sueur, après avoir été soutenu puis retiré par M. Charles Guené. (texte intégral du JO)

Chapitre II (Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales)

Propose une suspension de séance pour déterminer la procédure de discussion des articles 15 à 25 afin de l'alléger de redondances. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi tel qu'amendé par le Sénat. (texte intégral du JO)