PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION
première lecture
[n° 2008-1249 (22 octobre 2008)]
Demande de renvoi à la commission :
Article additionnel avant l’article 1er
Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)