Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

deuxième lecture

[n° 2009-832 (29 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Propose au Sénat l'adoption conforme de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation de la prime accordée à la liste arrivée en tête et des seuils pour se présenter ou opérer des fusions de listes au second tour)

Position de la commission sur les amendements n° 1 et 2 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)