Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU HARCÈLEMENT SEXUEL

première lecture

[n° 2012-954 (11 et 12 juillet 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (art. 222-33 du code pénal - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) et articles additionnels après l'article 3 bis (art. 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)