Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (jeudi 22 mai 2003)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

• Intervention 1

Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)

• Intervention 2

Art. additionnel après l'art. 36

• Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 38

• Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 41

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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