PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)
Art. 8 bis (Art. L. 421-1-1 du code de l'urbanisme - Régime de l'implantation des éoliennes)
Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)
Art. additionnels après l'art. 11
Art. 11 bis (Art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Contributions des collectivités locales à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise de l'énergie)
Art. additionnels avant l'art. 12
Art. additionnels après l'art. 13
Art. 14 (Art. 200 quater du code général des impôts - Accroissement du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de production d'ENR et l'amélioration de l'efficacité énergétique)
Art. additionnels après l'art. 14
Art. additionnel avant l'art. 28
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