PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3
Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)
Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Article 4 (art. 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Dispositions relatives au financement public des partis politiques)
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 (précédemment réservés)
Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 3 ou après l'article 4 (précédemment réservés)
Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 4
Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé)
Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)
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