PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (19, 21, 29 et 30 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-273 rectifié bis et n° I-324 rectifié ter (Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place)
P. 5918 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-325 rectifié bis et n° I-781 rectifié (Entreprises de commerce de détail - Transformation écologique et énergétique - Suramortissement fiscal)
P. 5920 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-615 , n° I-731 rectifié bis et n° I-1167 rectifié ter (Bicyclettes, chaussures, articles en cuir, vêtements, linge de maison et appareils ménagers - Services de réparation - TVA réduite au taux de 5,5 % - Instauration)
P. 6111 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-732 rectifié bis et n° I-1168 rectifié ter (Services de réparation autorisés par le droit européen - TVA - Abaissement à 10 %)
P. 6112 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %)
P. 6113 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7118 (texte intégral du JO)P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7152 (texte intégral du JO)
Santé :
P. 7166 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-515 et n° II-693 (Ville - Département de Paris - Calcul du potentiel fiscal et financier - Modification)
P. 7314 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)
P. 7316 (texte intégral du JO)