PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020
nouvelle lecture
[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]
Troisième partie :
Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
P. 17204 (texte intégral du JO)P. 17205 (texte intégral du JO)
Quatrième partie :
Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)
P. 17262 (texte intégral du JO)