Interventions de Mme Corinne IMBERT (jeudi 15 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression)

Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 572 rectifié bis (Tarifs des actes médicaux - Avis préalable des fédérations hospitalières)

Article 32 (art. L. 161-38, L. 162-2-3 [nouveau], L. 162-5, L. 162-5-15, L. 162-5-16, L. 162-5-18 [nouveau] et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Renforcer l'usage du numérique et le partage d'information pour améliorer la qualité de la prise en charge)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.