Interventions de Mme Corinne IMBERT (mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 474 rectifié (Statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) - Condition de diplôme requise)

Article 13 ter (art. L. 710-1, L. 711-8, L. 711-15, L. 711-16, L. 712-2 et L. 712-6 du code de commerce - Renforcement des prérogatives de CCI France)

Article additionnel après l'article 13 quater A - Amendement n° 317 rectifié bis (Financement des CCI territoriales)

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