Interventions de Mme Annick JACQUEMET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

P. 8709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction)

P. 8726 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

P. 8755 (texte intégral du JO)

Article 8 quater (Circonstances aggravantes en cas de sévices graves ou actes de cruauté commis par le propriétaire ou un proche envers son animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité)

P. 8762 (texte intégral du JO)