Interventions de M. Yannick JADOT (lundi 11 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-208 (Garanties à l'export aux centrales à fioul et à gaz - Interdiction)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-805 (Revue des dépenses publiques - Enjeux sociaux et environnementaux - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-804 et n° II-1213 (Soutien de la Banque publique d'investissement Bpifrance - Publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de 50 salariés - Conditionnalité)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-803 (Dépenses ayant un impact néfaste significatif sur le climat ou la biodiversité - Plan de réduction et de sortie - Mise en place)

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