Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)