Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE (mardi 19 octobre 2010)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2010-1330 (dossier législatif)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco)

• Intervention 13

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