Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE (lundi 15 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels avant l’article 43 bis

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

• Intervention 9

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