Interventions de Mme Victoire JASMIN

Deuxième partie :

Article 6 ter (nouveau) (Exonérations de cotisations et contributions de sécurité sociale au bénéfice des PME et des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise sanitaire)

P. 8429 (texte intégral du JO)
P. 8434 (texte intégral du JO)
P. 8437 (texte intégral du JO)
P. 8438 (texte intégral du JO)
P. 8439 (texte intégral du JO)
P. 8440 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Création d'une contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé aux dépenses liées à la gestion de l'épidémie de covid-19 au titre de 2021)

P. 8460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendements n° 370 rectifié quater, n° 606 rectifié ter, n° 369 rectifié quater et n° 605 rectifié ter (Droits de mutation et de circulation des vins pétillants peu alcoolisés - Extension aux vins produits en méthode ancestrale et à la Clairette de Die)

P. 8494 (texte intégral du JO)
P. 8495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 495 rectifié (Cotisation sur les boissons alcooliques produites en outre-mer - Maintien de tarif)

P. 8505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 490 rectifié (Filière de la canne à sucre - Part patronale des cotisations sociales des salariés - Exonération)

P. 8511 (texte intégral du JO)
P. 8513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 quater - Amendements n° 113 rectifié bis et n° 493 rectifié (Entreprises de taille intermédiaire (ETI) outre-mer - Régime renforcé d'exonération des charges sociales patronales - Bénéfice)

P. 8523 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Simplification des démarches déclaratives des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles)

P. 8568 (texte intégral du JO)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

P. 8592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements 607 rectifié ter, n° 276 rectifié quater, n° 411 rectifié, n° 675, n° 853 et n° 878 rectifié quinquies (Grossistes-répartiteurs - Taux de contribution - Réduction)

P. 8621 (texte intégral du JO)

Article 22 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du FRR et du FSV)

P. 8663 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

P. 8698 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8722 (texte intégral du JO)
P. 8723 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8730 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

P. 8736 (texte intégral du JO)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

P. 8739 (texte intégral du JO)

Article 35 (Allonger la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et le rendre pour partie obligatoire)

P. 8793 (texte intégral du JO)

Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)

P. 8823 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8847 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

P. 8855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

P. 8860 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8876 (texte intégral du JO)
P. 8882 (texte intégral du JO)

Article 46 (Dotation au FIVA, au Fcaata et transferts de la branche AT-MP à la branche maladie et à la branche vieillesse du régime général)

P. 8904 (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP)

P. 8913 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

P. 8920 (texte intégral du JO)