PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (10 et 11 juillet 2023)]

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Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi)

P. 6489 (texte intégral du JO)
P. 6509 (texte intégral du JO)

Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi)

P. 6543 (texte intégral du JO)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

P. 6565 (texte intégral du JO)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

P. 6668 (texte intégral du JO)