Interventions de Mme Victoire JASMIN (jeudi 28 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 sexies - Amendement n° 618 (Rapport au Parlement sur l'agriculture et la pêche outre-mer)

Article 11 sexies (art. L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale)

Article additionnel après l'article 11 sexies - Amendement n° 450 rectifié (Étiquetage obligatoire des huîtres vendues au détail)

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