Séance du 28 juin 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Mireille Jouve, M. Dominique de Legge.

2. Accords internationaux relatifs aux services aériens. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Mme Florence Parly, ministre des armées

M. Jean-Claude Requier

M. François Patriat

Mme Christine Prunaud

M. Jacques Le Nay

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Joël Guerriau

M. Pascal Allizard

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

4. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 10

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 708 rectifié de M. Didier Guillaume. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 583 rectifié de M. Claude Bérit-Débat et 684 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 287 rectifié de M. Jean Bizet. – Adoption.

Amendement n° 288 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet.

Amendement n° 728 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 727 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 135 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 508 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 584 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 357 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Retrait.

Amendement n° 173 rectifié ter de M. Didier Mandelli. – Retrait.

Amendement n° 235 rectifié ter de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 77 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 10 bis A (nouveau)

Amendement n° 729 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis

Amendement n° 76 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

Article 10 quater A

M. Fabien Gay

Amendement n° 80 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 529 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 530 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 531 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10 quater A

Amendement n° 79 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 81 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 10 quater – Adoption.

Article 10 quinquies (supprimé)

Amendements identiques n^os 468 rectifié bis de M. Joël Labbé et 532 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 697 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10 sexies (supprimé)

Amendements identiques n^os 240 rectifié de M. Bernard Delcros et 698 rectifié de M. Didier Guillaume. – Retrait de l’amendement n° 698 rectifié ; rejet de l’amendement n° 240 rectifié.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 10 sexies

Amendement n° 618 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 septies (supprimé)

Amendement n° 699 rectifié de M. Didier Guillaume. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 10 octies (supprimé)

Amendements identiques n^os 176 rectifié de M. Antoine Lefèvre, 221 rectifié ter de M. René-Paul Savary et 267 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Rejet des amendements n^os 176 rectifié et 221 rectifié ter, l’amendement n° 267 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 156 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 10 octies

Amendements identiques n^os 21 rectifié quinquies de M. Maurice Antiste, 125 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Decool et 258 rectifié quater de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des amendements n^os 21 rectifié quinquies et 125 rectifié quinquies, l’amendement n° 258 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendement n° 327 rectifié bis de M. François Bonhomme et sous-amendement n° 778 de M. Bruno Sido. – Rejet de l’amendement n° 327 rectifié bis, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Article 10 nonies (nouveau)

M. Franck Montaugé

M. Joël Labbé

Amendement n° 723 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10 nonies

Amendement n° 422 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 615 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 312 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

M. Michel Raison, rapporteur

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 306 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 637 rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 105 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendements identiques n^os 106 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool et 307 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Rappels au règlement

Mme Cécile Cukierman ; Mme la présidente ; M. Didier Guillaume ; Mme la présidente.

Article 11

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Amendement n° 31 rectifié de M. Stéphane Piednoir

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 31 rectifié de M. Stéphane Piednoir (suite). – Rejet.

Amendement n° 771 rectifié de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption par scrutin public n° 175.

Amendement n° 496 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 534 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 691 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 672 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 427 rectifié bis de Mme Valérie Létard. – Retrait.

Amendement n° 514 rectifié de Mme Valérie Létard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 650 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 485 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 739 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 481 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 224 rectifié de M. Claude Kern, 280 rectifié de M. Jean Bizet et 666 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenus sans objet.

Amendement n° 389 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 169 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Devenu sans objet.

Amendement n° 123 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Amendement n° 663 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Amendement n° 621 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 171 rectifié bis de M. Didier Mandelli, 335 de M. Jean-Claude Luche, 348 de Mme Nadine Grelet-Certenais et 642 rectifié bis de M. Thierry Carcenac. – Devenus sans objet.

Amendement n° 498 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 482 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 172 rectifié bis de M. Didier Mandelli, 260 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 336 de M. Jean-Claude Luche et 644 rectifié ter de M. Thierry Carcenac. – Devenus sans objet.

Amendement n° 535 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 622 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Amendement n° 170 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 352 rectifié ter de M. Gérard Poadja et 587 rectifié de M. Joël Bigot. – Devenus sans objet.

Amendement n° 436 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 435 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 353 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Devenu sans objet.

Amendement n° 440 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 300 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 623 rectifié bis de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 359 rectifié bis de M. Georges Patient. – Devenu sans objet.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 685 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 26 rectifié de M. Michel Vaspart et 36 rectifié sexies de M. Michel Canevet. – Devenus sans objet.

Amendements identiques n^os 166 rectifié ter de Mme Denise Saint-Pé et 223 rectifié de M. Max Brisson. – Devenus sans objet.

Amendement n° 316 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 497 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 483 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 484 rectifié de M. Joël Labbé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 148 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 412 rectifié bis de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 35 rectifié sexies de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 297 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.

Amendement n° 298 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 662 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 772 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 254 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Catherine Dumas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 492 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 390 rectifié quinquies de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 493 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 138 rectifié septies de Mme Colette Mélot. – Non soutenu.

Amendement n° 139 rectifié septies de Mme Colette Mélot. – Non soutenu.

Amendement n° 84 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 192 de Mme Cécile Cukierman et 467 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 654 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 317 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait.

Amendement n° 301 rectifié de M. Michel Dennemont. – Retrait.

Amendement n° 361 rectifié de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 11 bis A (supprimé)

Amendement n° 339 rectifié ter de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques n^os 130 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Decool et 700 rectifié de M. Didier Guillaume. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 11 bis

Amendement n° 589 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11 ter

Mme Nicole Bonnefoy

Amendement n° 736 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 590 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendements identiques n^os 1 rectifié sexies de M. Marc-Philippe Daubresse, 23 rectifié de Mme Catherine Dumas, 183 de Mme Michelle Gréaume, 321 rectifié ter de M. François Bonhomme et 667 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des amendements n^os 1 rectifié sexies, 23 rectifié, 183 et 321 rectifié ter, l’amendement n° 667 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 340 rectifié de Mme Angèle Préville. – Devenu sans objet.

Amendement n° 370 rectifié de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.

Amendement n° 371 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.

Amendement n° 671 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 591 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 quater A (nouveau)

Amendement n° 766 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 613 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 11 quater A

Amendement n° 277 rectifié de M. Jean Bizet et sous-amendement n° 773 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 11 quater (supprimé)

Amendement n° 92 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n^os 536 rectifié de M. Henri Cabanel et 702 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 11 quater

Amendement n° 537 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 11 quinquies

Amendement n° 733 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 777 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 sexies

Amendement n° 392 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 393 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 735 du Gouvernement et sous-amendement n° 774 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 358 rectifié de M. Antoine Lefèvre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 315 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 225 rectifié de M. Claude Kern et 281 rectifié de M. Jean Bizet. – Devenus sans objet.

Article additionnel après l’article 11 sexies

Amendement n° 450 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour