Interventions de Mme Victoire JASMIN (vendredi 4 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 13 (Clarifier le régime juridique applicable aux parcs éoliens en mer à cheval entre la zone économique exclusive (ZEE) et le domaine public maritime (DPM))

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