Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1594 (9 et 13 novembre 2010)]

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Troisième partie :

Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau »)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 41

Soutient l'amendement n° 339 de M. Jacky Le Menn (répartition équitable des efforts d'économie entre établissements de secteur public et établissements de santé privés) ; rejeté. (texte intégral du JO)