Interventions de M. Éric JEANSANNETAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[18 juin 2015]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique)

. (texte intégral du JO)